Conditions Generales de Vente

Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres "CGV") regissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

Hoteos, Entrepreneur individuel, immatricule sous le SIREN 392 232 054, RCS Tours, Code APE 6201Z, ci-apres denomme "le Prestataire",

et toute personne physique ou morale souscrivant au service, ci-apres denommee "le Client".

Le Prestataire est joignable par email a l'adresse contact@hoteos.fr.

Les presentes CGV s'appliquent a toute souscription et utilisation de la plateforme SaaS Hoteos, solution de gestion hoteliere en ligne destinee aux hotels, chambres d'hotes, gites et autres etablissements d'hebergement touristique.

Toute inscription sur la plateforme implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV. Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les accepter dans leur integralite.

Le Prestataire se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les modifications prennent effet des leur publication sur la plateforme. Le Client sera informe de toute modification substantielle par email.

Hoteos est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion hoteliere permettant aux professionnels de l'hebergement de :

• Gerer leurs biens immobiliers (hotels, chambres d'hotes, gites, appartements de vacances).
• Administrer les reservations et le planning d'occupation.
• Gerer les fiches clients et l'historique des sejours.
• Emettre des factures et suivre les paiements.
• Generer des statistiques d'activite et des tableaux de bord.
• Acceder a des modules complementaires selon l'offre souscrite (assistant de propriete, channel manager, etc.).

Le service est accessible en ligne via un navigateur web. Chaque Client dispose d'un espace dedie et securise (architecture multi-tenant).

L'acces a la plateforme necessite une inscription prealable. Le Client s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour.

Le Client est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du service effectuee a partir de son compte est presumee avoir ete realisee par le Client.

Le Prestataire peut proposer une periode d'essai gratuite dont la duree et les conditions sont precisees lors de l'inscription. A l'issue de la periode d'essai, le Client devra souscrire a une offre payante pour continuer a utiliser le service.

Les tarifs du service sont indiques en euros et hors taxes, sauf mention contraire. La TVA applicable sera ajoutee au montant HT conformement a la reglementation en vigueur.

Le Prestataire se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquee au Client au moins 30 jours avant son entree en vigueur. En cas de desaccord, le Client pourra resilier son abonnement dans les conditions prevues a l'article 5.

Le paiement s'effectue par les moyens de paiement proposes sur la plateforme (carte bancaire, prelevement, etc.). Le paiement est du selon la periodicite choisie par le Client (mensuelle ou annuelle).

En cas de retard de paiement, des penalites de retard seront appliquees au taux prevu par l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnite forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera egalement due conformement a l'article D.441-5 du Code de commerce.

En cas de non-paiement apres une relance restee infructueuse pendant 15 jours, le Prestataire se reserve le droit de suspendre l'acces au service.

L'abonnement est souscrit pour la duree choisie par le Client lors de son inscription (mensuelle ou annuelle). Il est reconduit tacitement a chaque echeance, sauf resiliation par l'une des parties.

Le Client peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace personnel ou par email a contact@hoteos.fr. La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectue.

Le Prestataire peut resilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client a ses obligations, notamment en cas de non-paiement, d'utilisation frauduleuse ou de violation des presentes CGV, apres mise en demeure restee infructueuse pendant 15 jours.

En cas de resiliation, le Client dispose d'un delai de 30 jours pour exporter ses donnees. Passe ce delai, les donnees seront supprimees conformement a la politique de confidentialite.

Le Prestataire s'engage a :

• Fournir un service conforme a la description et aux fonctionnalites annoncees.
• Assurer la disponibilite de la plateforme avec un taux de disponibilite cible de 99%, hors periodes de maintenance programmee.
• Mettre en oeuvre les moyens necessaires pour assurer la securite et la confidentialite des donnees du Client.
• Informer le Client de toute interruption programmee dans un delai raisonnable.
• Fournir un support technique par email.

Le Prestataire est soumis a une obligation de moyens et non de resultat.

Le Client s'engage a :

• Utiliser le service conformement a sa destination et aux presentes CGV.
• Fournir des informations exactes et a jour lors de son inscription et pendant toute la duree de l'abonnement.
• Assurer la confidentialite de ses identifiants de connexion et informer immediatement le Prestataire en cas d'utilisation non autorisee de son compte.
• Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.
• Respecter les droits de propriete intellectuelle du Prestataire.
• S'acquitter du paiement des sommes dues dans les delais prevus.
• Se conformer a la reglementation en vigueur dans le cadre de son activite hoteliere, notamment en matiere de protection des donnees personnelles de ses propres clients.

La responsabilite du Prestataire ne pourra etre engagee qu'en cas de faute prouvee et sera limitee aux dommages directs et previsibles. En tout etat de cause, la responsabilite du Prestataire est plafonnee au montant des sommes effectivement versees par le Client au cours des 12 derniers mois precedant le fait generateur.

Le Prestataire ne saurait etre tenu responsable :

• Des pertes de donnees resultant d'une negligence du Client.
• Des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientele, perte de reservation ou prejudice commercial.
• Des dysfonctionnements lies a l'environnement technique du Client (connexion internet, navigateur, materiel).
• De l'utilisation faite par le Client des donnees et fonctionnalites de la plateforme.

Aucune des parties ne pourra etre tenue responsable de l'inexecution ou du retard dans l'execution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment consideres comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, incendies, pannes de telecommunications, cyberattaques d'ampleur exceptionnelle, decisions gouvernementales, epidemies, et tout evenement imprevisible, irresistible et exterieur aux parties.

En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues pendant la duree de l'evenement. Si l'evenement perdure au-dela de 90 jours, chacune des parties pourra resilier le contrat sans indemnite.

Le Prestataire traite les donnees personnelles du Client conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes. Les details du traitement sont precises dans les mentions legales.

Dans le cadre de l'utilisation du service, le Client est susceptible de traiter les donnees personnelles de ses propres clients (voyageurs, locataires). A ce titre, le Client agit en qualite de responsable du traitement et le Prestataire en qualite de sous-traitant au sens du RGPD.

Le Prestataire s'engage a :

• Ne traiter les donnees que sur instruction documentee du Client.
• Garantir la confidentialite des donnees traitees.
• Mettre en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour assurer la securite des donnees.
• Ne pas sous-traiter le traitement sans autorisation prealable du Client.
• Assister le Client dans le respect de ses obligations en matiere de protection des donnees.
• Supprimer ou restituer les donnees au terme du contrat, au choix du Client.

L'ensemble des donnees est heberge en France, aupres de l'hebergeur IONOS SARL.

La plateforme Hoteos, incluant son code source, son architecture, ses interfaces, sa documentation et ses bases de donnees, est la propriete exclusive du Prestataire. L'abonnement au service confere au Client un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transferable, limite a la duree de l'abonnement.

Le Client conserve la propriete de l'ensemble des donnees qu'il saisit sur la plateforme (fiches clients, reservations, factures, etc.).

Toute reproduction, copie, modification, ingenierie inverse ou extraction du code source de la plateforme est strictement interdite.

Les presentes CGV sont regies par le droit francais.

En cas de differend relatif a la validite, l'interpretation ou l'execution des presentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

A defaut de resolution amiable dans un delai de 30 jours, tout litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux competents de Tours.

Conformement aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable du litige.