1. Editeur du site
Raison sociale : Hoteos — edite par PcFrance
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 392 232 054
RCS : Tours
N° TVA intracommunautaire : FR 38 392 232 054
Code APE : 6201Z - Programmation informatique
Date d'immatriculation : 27 mars 2026
Activite : Vente d'abonnement via internet de SaaS, produit informatique de gestion pour l'immobilier et la signature electronique certifiee
Email : contact@hoteos.fr
Directeur de la publication : Le representant legal de PcFrance
PcFrance : plus de 25 annees d'experience dans l'informatique. Developpement 100% francais, hebergement en France, securise.
2. Hebergeur
Raison sociale : IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Site web : www.ionos.fr
L'ensemble des donnees est heberge en France.
3. Propriete intellectuelle
L'ensemble des contenus presents sur le site Hoteos (textes, images, graphismes, logo, icones, logiciels, base de donnees) est protege par les dispositions du Code de la propriete intellectuelle et appartient a Hoteos ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission ou denaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procede que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de Hoteos.
Toute exploitation non autorisee du site ou de son contenu sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.
4. Protection des donnees personnelles (RGPD)
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee, Hoteos s'engage a proteger les donnees personnelles de ses utilisateurs.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees est Hoteos, joignable a l'adresse contact@hoteos.fr.
Donnees collectees
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, Hoteos peut collecter les donnees suivantes : nom, prenom, adresse email, informations relatives a l'etablissement hotelier, donnees de connexion et d'utilisation de la plateforme.
Finalites du traitement
Les donnees collectees sont utilisees pour : la gestion des comptes utilisateurs, la fourniture du service SaaS de gestion hoteliere, la facturation, l'amelioration du service, et la communication avec les utilisateurs.
Duree de conservation
Les donnees personnelles sont conservees pendant toute la duree de la relation contractuelle, puis pendant la duree legale de conservation applicable (notamment comptable et fiscale).
Droits des utilisateurs
Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :
- Droit d'acces
- Droit de rectification
- Droit a l'effacement (droit a l'oubli)
- Droit a la limitation du traitement
- Droit a la portabilite des donnees
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email a contact@hoteos.fr. Hoteos s'engage a repondre dans un delai de 30 jours.
Transfert de donnees
Les donnees personnelles sont hebergees en France et ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union europeenne.
Reclamation
En cas de difficulte, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) : www.cnil.fr.
5. Cookies
Le site Hoteos peut utiliser des cookies pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme et ameliorer l'experience utilisateur.
Types de cookies utilises
- Cookies essentiels : necessaires au fonctionnement du site (authentification, session, securite).
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Gestion des cookies
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6. Limitation de responsabilite
Hoteos s'efforce de fournir un service fiable et accessible. Toutefois, Hoteos ne saurait etre tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du service pour des raisons de maintenance ou de mise a jour.
- De l'impossibilite temporaire d'acceder au site en raison de problemes techniques independants de sa volonte.
- Des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le service.
- Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes presents sur la plateforme.
7. Droit applicable et juridiction competente
Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais.
En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, competence exclusive est attribuee aux tribunaux competents de Tours.